Succession : quand y penser et comment protéger ses enfants ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser il n’est jamais trop tôt pour penser à l’organisation de sa succession. Plus vous y procéderez avec de l’avance et plus vous aurez la liberté de pouvoir organiser le partage de vos biens à votre décès. Comment faire pour protéger au mieux vos enfants dans le cadre d’une succession et quelles démarches mettre en place ? Excellis Patrimoine vous éclaire dans cet article.
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Enfants nés d'une précédente union : comment les protéger ?
Dans le droit français, les enfants sont toujours protégés en cas de succession. Ils héritent du patrimoine de leurs parents et ne peuvent pas être déshérités, hormis cas particulier comme l’indignité successorale (lorsque l’enfant a tenté de tuer son parent par exemple).
Toutefois, les intérêts des enfants et du conjoint sont souvent concurrents lorsqu’il y a présence d’enfants d’une première union. Afin de préparer au mieux le partage il est vivement conseillé de faire le point avec un conseiller en gestion de patrimoine et un notaire. Ce dernier dresse le bilan en prenant en compte les outils de transmission déjà mis en œuvre : donations au conjoint et/ou aux enfants, testament …
Pour assurer une certaine équité, vous pouvez par exemple faire une donation partage à vos enfants afin de rétablir l’équilibre par rapport à un régime matrimonial qui serait trop favorable au conjoint survivant. La donation partage permettra à vos enfants d’hériter des biens en pleine propriété.
Les autres solutions pour protéger vos enfants dans le cadre d'une succession
Si vous venez à décéder, la question du partage de vos biens se posera forcément. Voici quelques solutions à adopter en fonction de votre profil et de vos préférences afin de protéger au mieux vos enfants avec des passages chez le notaire.
La donation simple
Encadrée par le droit, la donation simple ne pose pas de grandes difficultés en pratique mais doit remplir certaines exigences si l’on souhaite être exonéré d’impôt. Vous pouvez transmettre 100 000 € pour chaque enfant tous les 15 ans. Cette somme peut être versée par chaque parent pris individuellement, que ce soit une donation simple d’argent ou de bien matériel.
La donation familiale
Venant en complément du don simple, cette donation permet à chaque enfant majeur de bénéficier d’une somme maximale de 31 865 € par chaque parent, avant 80 ans. Il s’agit uniquement d’un don d’argent.
La donation partage
Le parent établit un document par lequel il décide de la répartition anticipée de son patrimoine avant son décès. Contrairement à la donation simple, la donation partage n’implique aucune réévaluation du bien au moment du décès. En pratique cette solution peut s’avérer très intéressante dans les familles recomposées.
Le démembrement de propriété
Concrètement le parent fait don de la nue propriété d’un bien tout en conservant son usufruit. Lorsqu’il décède, ses enfants profitent de la pleine propriété du bien et la transmission se fait sans droit de succession.
Le testament partage, établi par le notaire
Il s’agit pour le parent de réaliser par anticipation la répartition de ses biens propres (autrement dit ceux qui ne sont pas tombés en communauté du fait du mariage) entre les enfants. Cet acte doit obligatoirement être réalisé devant notaire.
L'assurance-vie
L’assurance-vie est un placement apprécié par les français. Il faut dire qu’il bénéficie d’une fiscalité souvent avantageuse, en tout cas lorsqu’on y réalise des versements avant 70 ans. Vous pouvez ainsi transmettre jusqu’à 152 000 € en franchise d’impôt à chaque enfant avec l’Assurance-vie.
Un service d'accompagnement patrimonial à Lyon à vos côtés
Vous vous interrogez sur les meilleures solutions à privilégier pour protéger vos enfants dans le cadre de votre succession ? Excellis Patrimoine, cabinet indépendant en gestion de patrimoine, vous aide à préparer cette question et à organiser au mieux votre succession.
