Déficit foncier, du nouveau en 2023 !

Déficit foncier, du nouveau en 2023 !

Le déficit foncier, dispositif permettant aux investisseurs de réaliser des économies d’impôts, voit son plafond doubler en 2023. Il passe de 10 700 € à 21 400 €.

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Le déficit foncier, qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes propriétaire d’un logement loué non meublé et vous relevez du régime d’imposition au réel ? Vous pouvez déduire certaines charges de vos revenus fonciers.  Essentiellement les frais relevant des travaux d’amélioration, de rénovation et d’entretien de l’habitat. Si le montant de ces charges est supérieur à vos loyers perçus, il y a alors déficit foncier. Cette part de charges supérieure à vos revenus fonciers vous permet de diminuer voire d’annuler ainsi le montant de votre impôt sur le revenu. Ce dispositif de réduction d’impôt a été mis en place par la loi Balladur en 1993.

Quel montant puis-je déduire ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant déductible annuel était de 10700 €. Mais ce dernier a été jugé insuffisant pour financer des travaux de rénovation énergétique bien plus onéreux. Aussi, pour inciter les bailleurs à rénover leur logement locatif, le montant déductible a été doublé pour atteindre 21400 € sous conditions, à compter du 1 er janvier 2023. Ce doublement a été adopté dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2022. 

En clair, l’objectif est d’encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique et se conformer à la réglementation en matière de location de passoires énergétiques encadrée par le DPE.

Quels sont les travaux concernés par le doublement du déficit foncier ?

Seuls les travaux liés à la rénovation énergétique sont pris en charge. Pour venir à bout des logements qualifiés de « passoire énergétique », la loi Climat a acté l’interdiction progressive de louer des logements non suffisamment isolés.

Aussi, depuis août 2022, les bailleurs ne peuvent plus réviser le loyer de leurs logements classés F ou G. Les classes E, F ou G devront atteindre la performance A, B, C ou D au plus tard le 31 décembre 2025 sous conditions arrêtées par décret.

Chaque propriétaire a donc 3 ans pour réaliser ses travaux de rénovation. Pour être prises en compte, ces dépenses devront être réglées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

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Vous voulez en savoir plus sur le Déficit foncier ? Contactez un conseiller Excellis Patrimoine. Il vous guidera et amènera son expertise sur le sujet.

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Novembre, le mois de l’Economie Sociale et Solidaire

Novembre, le Mois de l'Economie Sociale et Solidaire


En novembre, pendant 30 jours, l’Économie sociale et solidaire prend place au cœur de nos projets. Dès ce 7 novembre, plusieurs rendez-vous sont proposés pour donner l’opportunité de découvrir l’ESS et comprendre ses atouts. En point d’orgue la semaine de la Finance Solidaire !

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Depuis 2005, la semaine de la Finance solidaire marque le paysage économique du mois de novembre avec des rendez-vous autour de l’ESS pour la découvrir et la comprendre. Cette semaine s’inscrit désormais dans un mois où sont mis en lumière les femmes, les hommes et les entreprises porteurs de projets vers une économie autrement.

Cet événement est animé dans chaque région par les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire et la Chambre Française de l’ESS, ESS FRANCE.

Plusieurs dates clés durant le mois en cours. A commencer par le rendez-vous des acteurs de la finance à impact social : la 15e semaine de la finance solidaire du 7 au 14 novembre.

Suivront la 2e édition de la semaine des achats socialement et écologiquement responsables (ASER) du 14 au 18 novembre, la semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) du 19 au 27 novembre ou enfin, le Festival des Solidarités (18 novembre au 4 décembre) et les journées de l’Économie Autrement (25 et 26 novembre).

La semaine de la Finance Solidaire

Du 7 au 14 novembre, 15e édition de la Semaine de la Finance Solidaire. Acteurs et actrices de la finance à impact social organisent dans les régions des événements pour faire la promotion d’une autre finance. L’objectif étant de faire prendre conscience aux citoyens de l’impact de la finance solidaire sur la société et le territoire. Avec notamment la création d’emplois, de logements tout en respectant l’environnement. Pour en savoir plus, le site de la semaine de la Finance solidaire !

Semaine des achats socialement et écologiquement responsables

Du 14 au 18 novembre, l’ESS France propose la 2e édition de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables (ASER). Les entreprises de l’ESS vont à la rencontre du public pour échanger autour de thématiques d’actualité ou de stratégies d’achats : RSE, clauses sociales ou environnementales, innovation sociale, sourcing, groupement d’entreprises, etc.

Mais qu’est ce qu’un ASER ? C’est un achat de biens ou de services auprès d’une entreprise de l’ESS qui poursuit une utilité sociale et/ou respecte l’environnement tout en favorisant le développement économique local.

Festival des Solidarités

Depuis 20 ans, le Festival des Solidarités, porté par Centre de Recherche et d’Information pour le Développement, est un rendez-vous international pour promouvoir et célébrer une solidarité ouverte au monde et aux autres. Du 18 novembre au 4 décembre, des associations, des collectivités, des écoles, des centres culturels organisent plus de 4 400 animations pour donner aux citoyens l’envie d’agir pour un monde plus solidaire, juste et durable. Plus en phase avec notre monde et ses changements.

Semaine Européenne de la Réduction des Déchets

L’édition 2022 de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets entre dans le cadre de ce mois ESS. Du 19 au 27 novembre, autour de la thématique du textile comme place centrale de l’économie sociale et solidaire, des événements sont organisés en France. Il s’agit de mettre en avant des entreprises dédiées la réduction des déchets dans les territoires.

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Les questions d’ESS vous intéressent ? Vous vous posez des questions sur les thématiques de ce mois de l’Économie Solidaire et Sociale ? Contactez un conseiller Excellis Patrimoine. Il vous guidera et amènera son expertise sur le sujet.

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Green bonds (obligations vertes) : de quoi s’agit-il ?

Qu’est-ce que les green bonds ou obligations vertes ?

Aujourd’hui, la question de la place de la finance dans la protection de la planète est sur toutes les lèvres. La finance durable, ou verte, apparaît comme une solution à part entière pour sauver le climat. Nombreux sont les épargnants à souhaiter placer leur argent dans des fonds participant à la transition énergétique. Marché en pleine croissance, l’investissement dans des green bonds (ou obligations vertes) séduit de plus en plus d’investisseurs. Faisons le point sur les green bonds, ou obligations vertes

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Green bonds, des obligations pour financer des projets écoresponsables

Parfois nommés « obligations environnementales« , les green bonds sont des obligations vertes permettant de financer des projets écologiques et durables. Contrairement à un investissement dans une obligation classique, l’investissement dans un green bond tient compte de l’engagement pris par l’émetteur et l’usage des fonds récoltés. Ces derniers doivent uniquement concerner des projets à fort impact positif sur l’environnement. Chaque année, il assure la publication d’un rapport justifiant de l’utilisation des fonds et de l’accomplissement des projets.

En pratique, le premier green bond remonte à juillet 2007. Émis par la BEI (Banque européenne d’investissement), il prenait alors le nom de « Climate Awareness Bond« . La Banque mondiale a ensuite suivi le mouvement, ainsi que différentes autres agences et collectivités territoriales. Sans oublier de grandes entreprises, désireuses de faire partie de l’aventure en France comme en Europe.

Aujourd’hui, la France est le second pays à émettre des obligations vertes, devant les États-Unis et derrière la Chine. Plusieurs grandes entreprises font partie des émetteurs les plus éminents, à l’instar de la SNCF, de EDF ou encore de Engie

Pourquoi investir dans des obligations vertes ?

Vous vous demandez pourquoi investir dans des obligations vertes ? En réalité, les Green bonds ont de nombreux atouts qu’il est important de prendre en compte pour se lancer sereinement. Les entreprises et les collectivités qui rejoignent le mouvement souhaitent cibler des investisseurs éthiques et inscrire leur engagement environnemental dans un cadre précis. Les critères pris en compte sont nombreux. Il s’agit notamment des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance), comme l’émission de CO2 et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Du côté des investisseurs, les avantages sont également nombreux puisque l’investissement dans des Green bonds permet de répondre à la demande. Ces derniers souhaitent en effet investir massivement pour la transition écologique et dans le respect de l’environnement. Ils privilégient des entreprises qui respectent la biodiversité tout en étant transparentes sur leur gestion quotidienne.

Les Green bonds : vers une meilleure définition des standards pris en compte

Bien que les obligations vertes aient de nombreux atouts, la question reste tout de même de connaître les standards de reporting. En la matière, le marché des green bonds manque quelque peu de transparence. Est ainsi pointée du doigt l’absence de qualification précise des projets financés pour parvenir à des investissements vraiment verts et durables. La question du caractère vert n’est pas encore totalement harmonisée entre les pays et les acteurs.

Les méthodes de reporting souffrent ainsi d’une divergence et d’une standardisation défaillantes. Les expertises ne font pas toujours consensus, ce qui affecte forcément les critères de sélection pour choisir quels sont les projets à financer en priorité. Le label Greenfin, le label ISR en France ou encore le label Transition énergétique et écologique pour le climat sont autant d’éléments importants à prendre en compte.

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Pour choisir les meilleures obligations vertes et s’assurer une rentabilité intéressante, il est fortement conseillé de s’entourer des conseils d’un expert en gestion de patrimoine. Aguerri aux techniques d’investissement écologiques et responsables, le cabinet Excellis Patrimoine vous accompagne pas à pas dans votre projet d’investissement responsable.

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Dispositif de la loi Cosse remanié en 2022

Le dispositif de la loi Cosse remanié en 2022

Le dispositif de la loi Cosse (ou « Louer abordable ») permet à des propriétaires de louer leur logement en zone « tendue » tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Ce dispositif, mis en place depuis 2017, est prorogé jusqu’en 2024. Désormais renommé Loc’Avantages, il propose une réduction d’impôt plus intéressante pour les propriétaires qui acceptent de louer leur habitation à un prix inférieur à celui du marché. Excellis Patrimoine vous explique tout dans cet article !

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Prolongement du dispositif Cosse

La loi de finances pour 2022 a décidé de proroger le dispositif de la loi Cosse ou Louer Abordable jusqu’en 2024. Ayant perdu de son attractivité avec le temps, l’objectif était de lui redonner un peu d’éclat. Pour y parvenir, le Gouvernement a prévu des avantages fiscaux plus avantageux depuis le mois de mars 2022. Cela permet d’investir dans l’immobilier à moindre coût.

Rappelons que le dispositif Cosse consiste à louer son logement pendant au moins 6 ans dans une zone dite « tendue » à un locataire possédant des ressources limitées. Le loyer pratiqué est inférieur au prix du marché. Le propriétaire bénéficie en contrepartie d’un avantage fiscal, prenant la forme d’une déduction sur les loyers imposables en plus des charges déductibles (taxe foncière, intérêts d’emprunt, charges de copro, primes d’assurance …). En fonction du lieu où se situe le logement et le loyer pratiqué, la déduction fiscale peut atteindre 85 %.

Remaniement des avantages fiscaux par la loi Cosse

Si auparavant l’avantage fiscal du dispositif Cosse prenait la forme d’une déduction sur les revenus imposables, il s’agit désormais d’une réduction d’impôt. Cela concerne tous les contrats de mise en location enregistrés auprès de l’Anah depuis le 1er mars 2022.

Désormais appelé Loc’Avantages, ce dispositif a pour objectif d’augmenter le nombre de propriétaires faisant le choix de louer leurs logements à des locataires aux revenus modestes. Concrètement, la réduction d’impôt est directement soustraite du montant de l’impôt sur le revenu tandis que la déduction fiscale est soustraite du revenu imposable. L’économie faite auparavant grâce à la déduction d’impôt dépendait donc de son taux d’imposition. Il en va désormais différemment grâce à la réduction d’impôt.

Bon à savoir : il est possible de déposer les contrats Loc’Avantages sur la plateforme de l’Anah depuis le 1er avril 2022.

Mode de calcul de la réduction d'impôt Loc'Avantages

Comment est calculée la réduction d’impôt permise par la loi Cosse ? L’avantage fiscal se calcule en prenant en compte l’ensemble des loyers bruts encaissés annuellement pendant la durée de la mise en location. Si le logement est loué via une SCI (société civile immobilière), chaque associé bénéficie de la réduction fiscale à hauteur de ses droits dans la société.

Autre nouveauté : le taux appliqué est identique quel que soit le lieu où se situe le bien immobilier. Il varie selon le secteur concerné : 15 % dans un secteur intermédiaire et 35 % dans un secteur social. En cas d’intermédiation locative, autrement dit si vous confiez la gestion locative à un organisme de l’État, le taux de réduction fiscale est porté à 20 % dans un secteur intermédiaire et 40 % dans un secteur social. 

 

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Vous vous interrogez sur les contours de la loi Cosse et les nouveaux dispositifs mis en place ? Ou tout simplement comment investir dans l’immobilier à moindre coût ? Seul un conseiller spécialisé en gestion du patrimoine saura vous aiguiller et vous conseiller pour bénéficier d’une réduction fiscale avantageuse.

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Énergies et fonds green : investir via la transition énergétique

Énergies et fonds green : investir via la transition énergétique

La transition énergétique est un impératif dans nos sociétés. De plus en plus d’épargnants souhaitent aujourd’hui investir dans des énergies et des fonds green via la transition écologique. Ces derniers sont attirés par l’écoresponsabilité de leur investissement ainsi que par les rendements qu’ils peuvent obtenir. De quoi faire fructifier son placement tout en réalisant un investissement responsable. Zoom sur les énergies et les fonds green pour investir via la transition énergétique

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Investissement responsable : dans quoi placer son argent ?

Vous souhaitez investir de l’argent dans un placement intéressant et écoresponsable ? Il existe différents types de projets liés à la transition énergétique. Le choix dépend de votre profil de risque et de vos objectifs en termes d’investissement. Vous pouvez choisir plusieurs solutions comme :

  • un investissement dans les carburants alternatifs,
  • les énergiques renouvelables (de type photovoltaïque, éolien ou hydraulique par exemple),
  • la mobilité propre, à l’instar de l’électrique,
  • les bâtiments écologiques et les constructions dites durables,
  • les infrastructures de distribution énergétique fonctionnant avec une régulation de fréquence ou un réseau de chaleur naturelle,
  • les infrastructures qui réalisent des économies d’énergie grâce à des travaux de rénovation énergétique,
  • tous les investissements en lien avec l’innovation dans le domaine de la protection environnementale. Ces derniers concernent notamment l’économie circulaire, la consommation durable ou encore une utilisation raisonnée des ressources.

Les différents types de fonds green

Investir dans des fonds green tout en faisant fructifier vos économies est tout à fait possible, à condition de vous tourner vers un cabinet en gestion de patrimoine indépendant qui vous donne les meilleurs conseils au regard de votre profil d’investisseur.

 

Plusieurs choix s’offrent à vous :

  • le LDD, ou livret à développement durable et solidaire. Son taux d’intérêt est à 1 % depuis le 1er février 2022,
  • les fonds environnement (ou fonds verts), qui sont notamment des ISR (Investissements Socialement Responsables),
  • la participation au financement de projets liés à la transition énergétique,
  • les « green rebonds », ou obligations vertes.

Pour s’assurer de la qualité des fonds d’investissement, le Gouvernement a mis en place le label Greenfin, gage de fiabilité pour les placements sur le volet environnemental. Ces différentes possibilités sont des investissements collectifs. D’un point de vue individuel, la pose de panneaux solaires avec vente du surplus d’énergie est une idée qui peut s’associer en parallèle à un placement dans un fonds green.

Le label Greenfin, une épargne au service de la transition écologique

Créé par le Gouvernement, Greenfin est le premier label d’État consacré à la finance écologique. Autrefois appelé « label Transition énergétique et écologique pour le climat » il fut lancé en 2015 dans le cadre de la COP 21. Son objectif est d’inciter les investisseurs français à placer leur épargne au service de la transition énergétique en garantissant des fonds d’investissement verts et écologiques. Une des particularités du label est l’exclusion des fonds investissant dans des entreprises du secteur nucléaire.

En plaçant leur épargne sur ce type de fonds, les investisseurs en retirent certains avantages :

  • une épargne résolument verte, certifiée par des experts,
  • une plus large visibilité des fonds,
  • une épargne éligible aux obligations Pacte pour l’assurance-vie.

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