Quels sont les prélèvements autorisés sur le Livret A ?

Nombreux sont ceux qui ignorent quels sont les prélèvements réellement autorisés sur leur livret A. Pourtant, il est tout à fait possible d’autoriser certains prélèvements sans avoir recours au compte courant. Cela, même s’il s’agit de prélèvements récurrents. Nous vous expliquons dans cet article quels sont les prélèvements autorisés sur votre Livret A

Livret A

La liste des prélèvements autorisés sur le livret A

Le 17 février 2022, le Gouvernement a élargi le champ des possibilités en matière de prélèvements autorisés sur le livret A. Cela fait suite à un arrêté en date de décembre 2008 qui instituait déjà cette possibilité aux détenteurs de ce produit d’épargne.

Sous réserve d’autorisation préalable de la banque, chaque détenteur d’un livret A peut régler des factures spécifiques sans passer par son compte courant. Il s’agit notamment des factures au bénéfice des opérateurs de communication électronique et téléphonique. Ou bien encore le paiement de l’impôt sur le revenu, les taxes foncière et d’habitation, les factures de gaz, d’eau et d’électricité qui sont récurrentes. Sans oublier les loyers au bénéfice d’organismes HLM et la contribution annuelle à l’audiovisuel public.

Une évolution dans l’usage du Livret A

En plus du prélèvement direct de certaines dépenses sur son livret A, la loi permet de recevoir le versement de certaines prestations sur ce produit d’épargne, sans faire appel à son compte bancaire classique. Il s’agit notamment des salaires perçus par les agents publics et les prestations sociales reçues des organismes de sécurité sociale.

Cette évolution dans l’usage du livret A est tellement prégnant que les experts considèrent qu’il s’agit d’un produit d’épargne perçu de plus en plus comme un second compte bancaire en soutien avec le compte principal en cas de besoin. Bien que peu rémunérateur (à 1 % seulement depuis le 1er février 2022) le livret A rapporte tout de même de l’argent en comparaison avec un compte bancaire classique qui ne rapporte rien.

Des règles différentes en fonction des banques

En réalité les règles ne sont pas adoptées de la même manière partout et les établissements bancaires sont nombreux à avoir des divergences dans ce domaine. Si les banques tendent massivement à valoriser la souplesse du livret A, elles ne sont pas toujours d’accord pour permettre de tels prélèvements. Aujourd’hui aucune obligation légale n’impose aux banques d’accepter le paiement des factures via le livret A. Or, ce qui n’est pas imposé par la loi peut être refusé sans que cela ne porte juridiquement à conséquence. Les banques sont donc décisionnaires des opérations réalisables depuis les livrets A de leurs clients.

Les consommateurs intéressés doivent donc se renseigner en amont sur les possibilités offertes par la banque. Souscrire ce produit d’épargne auprès de la bonne banque permet de ne pas regretter par la suite de ne pouvoir réaliser des prélèvements depuis ce compte. Pour ce faire, il est recommandé de se référer au contrat ou à la proposition de contrat.

Conclusion – Les prélèvements autorisés sur votre livret A

Depuis décembre 2008 vous pouvez demander à votre banque de régler vos factures via votre Livret A : impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur l’audiovisuel public, factures d’eau, de gaz et d’électricité, loyers dus aux organismes HLM.

Depuis février 2022 vous pouvez également demander à votre banque de régler vos factures d’internet et/ou de téléphonie, par virement ou prélèvement bancaire.

 

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