Investissement en fonds éthique et appellations ESG / ISR

Investissement en fonds éthique et appellations ESG ISR
Investissement-en-fonds-éthique-et-appellations-ESG-ISR

INVESTISSEMENT EN FONDS ÉTHIQUE ET APPELLATIONS ESG / ISR

Aujourd’hui, nombreux sont les investisseurs à être sensibles à l’enjeu du développement durable. L’ISR, ou investissement socialement responsable, se base sur des critères financiers et éthiques classés dans trois catégories réunies sous l’appellation ESG (environnement, social et gouvernance). Qu’en est-il vraiment de ces appellations et quels sont les contours de l’investissement en fonds éthique ? Eclairage avec Excellis Patrimoine

Partager :

L’ISR, l’investissement responsable face aux enjeux du développement durable

Le développement durable est de plus en plus placé au cœur des démarches en matière d’investissement. Tendant à répondre aux nécessités d’aujourd’hui, le développement durable souhaite permettre aux générations futures de pouvoir répondre aux leurs. Ainsi, l’investissement socialement responsable (ISR) s’inscrit dans cette dynamique de sensibilisation, que ce soit vis-à-vis des futurs investisseurs comme des pouvoirs publics de manière plus globale.

Créé en 2016 par le ministère des Finances, le label ISR permet aux épargnants de choisir des investissements durables et responsables, d’après un strict cahier des charges. Plus concrètement, le label ISR nécessite de sélectionner au préalable des structures qui remplissent les critères de l’appellation ESG. L’entreprise sélectionnée doit donc accorder une attention spéciale à l’impact de son activité sur l’environnement (avec une consommation optimisée notamment) ainsi que sur l’impact social de sa structure. L’entreprise est donc en principe très attachée aux droits de ses salariés, avec une gouvernance transparente (notamment en matière de droits des actionnaires et de rémunération). Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises à attacher une importance particulière à l’anti-gaspillage et aux relations de qualité avec les différents partenaires.

Contours du fonds d’investissement socialement responsable

Le tout premier fonds ISR date de 1971 et est l’oeuvre de deux pasteurs qui souhaitaient investir dans des entreprises prônant la paix et n’utilisant pas d’armement. Au-delà des indicateurs financiers classiques, les fonds ISR établissent la valeur des investissements en prenant en compte des performances également extra-financières (environnementales et sociales notamment). On distingue plusieurs types de fonds ISR, avec un choix qui sera le fruit de plusieurs facteurs.

  • l’organisme de placement collectif (OPC). On en dénombre de deux sortes : les sociétés d’investissement à capital variable et les fonds communs de placement
  • le fonds d’exclusion. Il s’agit d’exclure de fait certaines entreprises qui ne suivent pas les critères ISR. Certains secteurs sont donc forcément exclus de ce fonds. La difficulté réside ici dans le fait que l’exclusion de certaines entreprises restreint forcément la possibilité de diversifier les placements
  • le fonds dit « Best in class ». Il s’agit de mettre prioritairement en avant les entreprises faisant preuve des convictions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) les plus élevées. Ce type de portefeuille permet une grande diversification et est attrayant financièrement. Il n’est pas ici question d’exclure certains secteurs
  • le fonds dit « Best effort ». Dans la même lignée que le fonds « Best in class », l’approche du « Best effort » s’inscrit dans une sélection rigoureuse des critères ESG, tout en valorisant les structures qui améliorent leurs pratiques. L’intérêt de cette stratégie est de privilégier les entreprises qui n’ont pas un profil ISR parfait mais qui ont tout de même un potentiel d’amélioration important.

Critères de l’appellation ESG et investissement responsable

Les critères ESG constituent des points de repère pour les entreprises désireuses de respecter l’environnement.

Critère environnemental

Ce premier critère prend en compte plusieurs éléments, notamment le traitement des déchets. Quel positionnement est choisi par l’entreprise dans le recyclage des déchets et quelles initiatives sont mises en place pour réduire l’émission de gaz à effet de serre ? Le critère environnemental tient également compte des contours de la consommation énergétique dans l’entreprise. Quand un produit réduit son impact sur l’environnement pendant sa durée de vie, il est considéré comme respectueux de l’environnement.

Critère social

Le critère social concerne principalement l’univers du travail et les conditions dans lesquelles les travailleurs évoluent dans l’entreprise. Quel niveau de dialogue s’instaure entre les collaborateurs et leur hiérarchie ? Une entreprise qui respecte le critère social de l’appellation ESG est une structure qui fuit tout élément de discrimination sous toutes ses formes et qui met un point d’honneur à respecter chaque salarié. Il s’agit aussi d’une structure dans laquelle la représentation des femmes et des hommes est équitable, sans oublier l’emploi des salariés en situation de handicap.

Critère de gouvernance

Parler de gouvernance dans une entreprise revient à traiter du niveau de transparence dans les comptes de la société. La rémunération des dirigeants de l’entreprise et les rétributions aux actionnaires doivent être transparents. Une entreprise dans laquelle on relève une trace de corruption ne remplit pas ce critère de gouvernance. Une entreprise durable devra également disposer d’un conseil d’administration totalement autonome.

Critères ESG : comment faire pour les mesurer ?

Comment faire pour mesurer les critères ESG ? Le premier élément qui permet d’analyser ces critères concerne les rapports communiqués par les entreprises. A partir de ces documents, il est possible de réaliser un reporting sur les mesures prises par la structure, dans le sens d’un meilleur respect de l’environnement. Quel est le degré d’importance et de prévalence de ces actions en matière d’intégration des critères ESG ? Ces différents rapports mettent également en lumière la stratégie adoptée dans le cadre de la politique d’ISR, ou d’investissement socialement responsable.

Certains groupements ont décidé de créer des indicateurs de performance permettant d’obtenir des résultats objectifs et très parlants. C’est ainsi que des groupes associatifs ont pris la décision de créer une grille ESG regroupant plusieurs indicateurs concrets sur lesquels s’appuyer au moment de l’analyse. Cette grille permet notamment d’avoir une idée de la position des salariés quant à leur travail au quotidien dans l’entreprise. Il s’agit aussi de savoir quelle est la part des femmes à des postes élevés et à haute responsabilité. Combien d’heures de formation par an chaque salarié fait-il dans l’entreprise ? Quel est le volume de gaz à effet de serre émis par l’entreprise dans le cadre de son activité ? Quelle est l’empreinte carbone de tel produit pendant son cycle de vie ? Autant d’interrogations qui trouvent des réponses grâce à cet outil très utile et pertinent.

Vous souhaitez obtenir des informations plus précises sur l’investissement en fonds éthique ? Cabinet en gestion de patrimoine indépendant à Lyon, Excellis Patrimoine se tient disponible pour vous accompagner pas à pas dans votre projet.

Un service d'accompagnement patrimonial à Lyon à vos côtés

Vous avez une question ? Un projet ? Ou un besoin en particulier ? L’équipe Excellis vous conseille. 

Découvrir d'autres sujets qui pourraient vous intéresser

Loi de finances : les nouvelles opportunités de placement en 2020

loi de finances 2020 nouvelles opportunités de placement
loi-de-finances-2020-opportunites-placement

LOI DE FINANCES : LES NOUVELLES OPPORTUNITÉS DE PLACEMENT EN 2020

La loi de finances pour 2020 (loi de financement de l’Etat et de la Sécurité sociale) impacte tant les professionnels que les particuliers. Nombreux sont les domaines concernés : impôt sur le revenu, investissements dans certains produits de placement… Quels sont les changements majeurs opérés par cette loi de finances et quelles opportunités de placement saisir en 2020 ?

Partager :

FCPI et FIP : hausse de l’avantage fiscal

La loi de finances prévue pour 2020 prévoit une hausse de l’avantage fiscal aujourd’hui proposé à ceux qui investissent dans les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation). Cet avantage passera ainsi de 18 % à 25 %, soit une nette amélioration de l’existant. Le taux continuera néanmoins d’être fixé à 18 % en l’attente d’une décision définitive par la Commission européenne. En effet il appartient à cette institution de donner le feu vert pour la mise en place de cette nouvelle défiscalisation.

Investissements Pinel et Censi-Bouvard : toujours de bons placements

La loi de finances pour 2020 n’a pas d’impact majeur pour tous les bailleurs qui souhaitent investir en loi Pinel ou Censi-Bouvard. Si vous souhaitez louer votre logement vide, vous pourrez toujours profiter de la loi Pinel en 2020. Il en va de même si vous souhaitez louer votre logement meublé en résidence : dans ce cas vous êtes concernés par le dispositif Censi-Bouvard. Le gouvernement ne prévoit aucun changement en 2020 pour ces types d’investissements qui restent toujours intéressants en matière de défiscalisation.

Rappelons que les réductions d’impôt peuvent atteindre 21 % pour le dispositif loi Pinel et 11 % maximum pour le dispositif Censi-Bouvard. Les conditions doivent néanmoins toujours être remplies par les contribuables pour leur permettre d’accéder à ces investissements.

Prolongation du dispositif Cosse jusqu’en 2022

La loi Cosse a encore de beaux jours devant elle : le gouvernement a en effet décidé de prolonger cette déduction jusqu’en 2022. Autrement appelé « Louer abordable », ce dispositif se substitue à la loi « Borloo ancien » et offre la possibilité à certains propriétaires bailleurs de réduire leur impôt jusqu’à 85 % au maximum.

Le montant du loyer pratiqué est pris en compte dans le calcul : plus le bailleur consent à le fixer bas et plus la déduction fiscale sera conséquente. On prend également en compte la zone où se situe le logement, en partant du principe qu’une zone à forte tension foncière donnera lieu à une meilleure défiscalisation pour le propriétaire bailleur.

Toutes zones confondues, la réduction fiscale reste toujours égale à 85 % si la gestion locative est confiée à une agence immobilière à caractère social ou à un organisme agréé. En ce sens, la loi de finances pour 2020 ne modifie pas la donne et permet toujours de tirer un bénéfice fiscal intéressant pour de nombreux ménages. A noter que le logement est toujours loué vide, comme résidence principale pour le locataire. Cette location est réalisée dans les conditions de ressources et de loyers identiques à celles de la loi Pinel, pour une durée égale à 6 ou à 9 ans.

Seule modification induite par la loi de finances pour 2020 : l’avantage fiscal permis par la loi Cosse est rattaché à une condition supplémentaire : celle de respecter un certain niveau de performance énergétique. Ce dernier n’est pas encore déterminé mais le gouvernement a prévu de le fixer par arrêté dans les semaines à venir.

Extension du dispositif Denormandie

Depuis le début de l’année 2019, le dispositif Denormandie fait l’objet d’une extension dont l’objectif affiché est de permettre un champ d’application plus étendu. Ainsi, ce dispositif concerne désormais tout le territoire des communes éligibles, et plus uniquement les biens immobiliers situés en centre-ville. La réduction d’impôt permise par l’investissement est ouverte aux logements anciens, ce permet à des ménages de bénéficier d’une défiscalisation en optant pour la rénovation de logements dans des communes inscrites au plan Action Cœur de Ville. Les travaux réalisés sur le bien représentent au moins 25 % du montant de l’opération (autrement dit du montant total des travaux et du prix d’achat), dans une limite de 300 000 €.

Mise en place d’une prime pour les travaux de transition écologique

Auparavant, les ménages qui entreprenaient de réaliser des travaux d’isolation ou bien des travaux destinés à la transition énergétique étaient gratifiés d’un crédit d’impôt (le fameux crédit d’impôt pour la transition énergétique, CITE).

Ma Prime Rénov’

Désormais, grâce à la loi de finances pour 2020, ce crédit d’impôt se transforme en une prime à compter de 2020 (appelée « Ma Prime Rénov’ »). Elle s’adresse en pratique aux 40 % des foyers les plus modestes. Les 40 % des foyers qui suivent bénéficient toujours du crédit d’impôt. Enfin, les 20 % autres considérés comme les plus aisés sont exclus du dispositif et ne percevront ni prime ni CITE. Il est également prévu qu’en 2021 ce crédit d’impôt disparaisse totalement pour laisser uniquement place au versement de la prime pour 80 % des ménages considérés comme les plus modestes. Les 20 % autres continueront donc à en être exclus

Une prime versée par l’ANAH

Plus concrètement, la nouvelle prime est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et est directement accessible en ligne. Le montant est déterminé en prenant en compte les économies d’énergie potentielles réalisées grâce aux travaux, en ajustant ce montant en fonction des revenus perçus par le ménage. La grande différence réside ici dans le mode de calcul du bénéfice financier : auparavant, le CITE était un taux unique qui s’appliquait au montant des travaux. Désormais, la prime permet de valoriser financièrement les travaux qui permettent de réaliser les économies les plus importantes et qui vont donc dans un vrai sens de transition énergétique.

La prime est versée aux ménages concernés dès la fin du chantier, en une seule fois contrairement au CITE qui était versé aux ménages une année après la fin des travaux. La perception de l’avantage financier est donc beaucoup plus rapide dans le cas de la nouvelle prime. Cela est forcément incitateur pour de nombreux ménages modestes, notamment dans la réalisation de leurs travaux d’isolation.

Gestionnaire de patrimoine indépendant spécialisé sur Lyon et la région de l’Ouest Lyonnais, EXCELLIS Patrimoine vous conseille au mieux pour mener à bien votre projet.

Un service d'accompagnement patrimonial à Lyon à vos côtés

Vous avez une question ? Un projet ? Ou un besoin en particulier ? L’équipe Excellis vous conseille. 

Découvrir d'autres sujets qui pourraient vous intéresser