« Le patrimoine est souvent synonyme d’immobilier . Aujourd’hui investir dans la pierre n’est pas une finalité mais selon nous un moyen de répondre à un objectif déterminé.

> Utiliser un levier fiscal, et si oui lequel ?
> A quelles aides puis-je prétendre ?
> Quelle rentabilité puis-je en attendre ?
> Quelles assurances souscrire ?

Autant de questions et plus encore qui méritent l’accompagnement d’un professionnel. Excellis, Cabinet indépendant, vous propose l’étude de votre projet dans le cadre d’une réflexion globale de votre situation et de vos objectifs. »

"A la suite de la crise financière, mon Pea et mon compte titre affichent plus de 50% de perte. J'ai pris contact avec Excellis, qui après étude, m'a proposé un arbitrage ainsi qu'une gestion personnalisée. Depuis mes placements redeviennent rentables". - Henri.L de Montélimar

"Après une succession familiale, je ne savais pas si je devais vendre ou continuer à louer la maison de famille. Mon conseiller m’a proposé les deux solutions avec les incidences sur l’avenir et la rentabilité que je pouvais en attendre. J’ai pris la décision et grâce à Excellis mon patrimoine et devenu plus rentable". - Adeline.H de Annecy

"Excellis m’a accompagné dans mon investissement locatif. J’ai ainsi bénéficié des avantages fiscaux en vigueur et grâce au suivi de mon conseiller, j’évite tous les ans les tracasseries des déclarations fiscales". - Gérard.B de Valence

"J’ai rencontré un conseiller Excellis lors de l’achat de ma résidence principale. Il a pris en charge mon dossier et a négocié avec tous les organismes afin d’obtenir les meilleures conditions de prêt. Je recommande aujourd’hui Excellis à tout mon entourage". - Ghislain. D de Paris

Loi Scellier

La loi de Scellier / Loi Scellier et avantages

Principaux avantages de la loi Scellier :

La loi Scellier permet de déduire de son impôt sur le revenu un certain pourcentage du prix d'achat d’un bien immobilier locatif ( limité à 300000 € ) et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier de qualité à moindre coût.

Depuis le 1^er janvier 2011 l’amendement de loi a été modifié :

Ainsi, à partir du 1er janvier 2011, le dispositif Scellier sera constitué de deux régimes qui seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.

Pour un investissement en Scellier BBC, la réduction d'impôt restera équivalente à 22% du prix de revient de l'investissement et de 18% en 2012.

Pour un investissement en Scellier classique, la réduction d'impôt sera abaissée à 13% du coût du bien.

tableau récapitulatif des réductions d'impôts :

Taux de réduction d’impôt	De 2009 à 2010	En 2011	En 2012
Logement BBC	25%	22%	18%
Logement non BBC	25%	13%	13%

Mécanisme de la loi Scellier :

Pour bénéficier du dispositif Scellier, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans à titre de résidence principale pour le locataire.

une limite de 15000 € d'impôts économisés la première année
et 7500 € par année suivante pendant 8 ans ( engagement de location pendant 9 ans )
une réduction prolongée pour 2 périodes de 3 ans limitée à 2% de réduction par an ( calculée sur le montant de l'investissement initial )
le montant du ou des investissements pris en compte ne pourra pas excéder 300000 €. L'investissement au dessus ne sera donc pas pris en compte dans le calcul
l'ensemble des niches fiscales est plafonné à 10% des revenus déclarés avec un majoration de 25000 €. Soit pour un couple qui déclare 85000 € de revenus annuels, l'ensemble des réductions possibles ( souscription FCPI, Loi Scellier etc... ) ne pourra excéder 33500 € par an.

Vous avez également la possibilité de déduire les charges liées à l'investissement (frais de gestion, assurances dont assurance locative, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d'emprunt pendant la période de remboursement, d'où l'intérêt d'un financement à crédit pour maximiser les avantages fiscaux.

Loi Scellier : les conditions à respecter :

Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :

- l’investissement en loi Scellier doit être effectué à titre onéreux
- le logement doit être loué non meublé dans un délai d'un an à compter de la livraison
- le logement doit être exclusivement destiné à l’habitation principale du locataire
- le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant ou à tout autre locataire, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur
- la période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc.)

- cette mesure est mise en place à partir du 1er janvier 2009