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> A quelles aides puis-je prétendre ?
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Comparatif Robien/Borloo/Scellier
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Comparatif |
Robien |
Scellier 25% |
Borloo |
Scellier - Carrez 37% |
|---|---|---|---|---|
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Avantage fiscal |
Amortissement de 50% de la valeur du bien déductible du revenu imposable réparti sur 9 ans. |
Réduction d'impôt de 25% de la valeur du bien retenu jusqu'à 300000€ Une seule acquisition par an en une seule fois Soit 75000€ sur 9 ans. |
Amortissement de 65% de la valeur du bien déductible du revenu imposable réparti sur 15 ans. |
Réduction d'impôt de 37% de la valeur du bien retenu jusqu'à 300000€ Une seule acquisition par an en une seule fois Soit 111000€ sur 15 ans. |
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Tranche marginale d'imposition |
Réduction totale et maximale d'impôt |
|||
|
5.50% 14% 30 % 40 % |
5301 € 13482 € 28890 € 38250 € |
75000 € 75000 € 75000 € 75000 € |
7776 € 19782 € 29565 € 56520 € |
111000 € 111000 € 111000 € 111000 € |
| Utilisation de la réduction d'impôt | La réduction d'impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu'en année n+6. | La réduction d'impôt non utilisée en année n, est reportable jusqu'en année n+6. | ||
| Abattements et déductions sur revenu foncier | déduction des intérêts d'emprunt | déduction des intérêts d'emprunt |
déduction des intérêts d'emprunt + abattement forfaitaire de 30 % |
déduction des intérêts d'emprunt + abattement forfaitaire de 30 % |
| Déficit foncier imputable sur revenu global | jusqu'à 10700 € | jusqu'à 10700 € | jusqu'à 10700 € | jusqu'à 10700 € |
| Plafond de loyer | oui | oui |
oui inférieur de 20% à ceux de Robien |
oui inférieur de 20% à ceux de Robien |
| Plafond de ressource du locataire | non | non | oui | oui |
| Critères concernant le locataire |
Doit être la résidence principale du locataire Ne doit pas faire parti du foyer fiscal du bailleur |
Doit être la résidence principale du locataire Ne doit pas faire parti du foyer fiscal du bailleur |
Doit être la résidence principale du locataire Ne doit pas faire parti du foyer fiscal du propriétaire Ne pas être ascendant ou descendant du bailleur |
Doit être la résidence principale du locataire Ne doit pas faire parti du foyer fiscal du propriétaire Ne pas être ascendant ou descendant du bailleur |
| Engagement de location | 9 ans | 9 ans | de 9 à 15 ans | de 9 à 15 ans |
| Date d'effet | jusqu'au 31/12/2009 | jusqu'au 31/12/2010 | jusqu'au 31/12/2009 | jusqu'au 31/12/2010 |
