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Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d'assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l'assurance-vie (durée de détention, taux d'imposition, etc.), avec toutefois les différences suivantes :
Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du bénéficiaire. A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.
Mais depuis les nouvelles règles fiscales ( exonérations de droits entre conjoints), ces contrats retrouvent un second souffle, car ils sont exonérés d'impôts.
Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul.
Cet avantage explique que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise essentiellement les personnes disposant d'un important patrimoine et de fait redevables de l'ISF.
