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L'assurance vie

L’assurance vie

·     Les acteurs du contrat

• Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès ;
• L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
• Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur.

·     Supports d'investissement

On distingue deux types de contrat :

• Les contrats en euros ;
• Les contrats multisupport, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte.

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt ; la participation aux bénéfices (parfois composée d'un taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable connu en fin d'année). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.

·     Les modes de gestion

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

• la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
• la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lequel il va investir ;
• la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.

·     Contrats collectifs

La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut dès lors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Bien qu'un contrat individuel soit donc plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc.).

·     Frais

Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

• des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds ;
• des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ;
• des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport.

·     Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant :

L'abattement de 4 600 € (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006, 2007 et 2008) prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Il existe des circonstances de rachat qui exonèrent de la taxation : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie. L'événement exonérateur doit avoir lieu dans l'année fiscale du rachat.

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

En cas de rente viagère. Celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

Le régime fiscal de l'assurance vie est différent pour les Français vivants à l'étranger (expatriés), dans ce cas il y a dans la plupart des cas une convention entre la France et le pays concerné pour éviter une double imposition: Fiscalité de l'assurance-vie pour les non-résidents

·     Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

• la date d'ouverture du contrat
• la date de versement des primes
• l'âge du souscripteur

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L'assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à une maîtresse aux dépens d'une épouse légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60%).